Calendrier des échéanciers prévus au Code électoral C.A.W.
4 février : Affichage de l’avis d’assemblée de mise en candidature (article 14.2)
Compte tenu que le code précise que l’élection générale doit être tenue le 1er lundi du mois d’avril, nous recommandons que cet avis soit affiché le plus tôt possible en indiquant que malgré le non respect de ce délai (i.e. 10 jours ouvrables), l’assemblée de mise en candidature se tiendra conformément à l’article 14.1 du Code électoral qui prévoit que cette dite assemblée doit se tenir au moins 45 jours avant la date prévue des élections.
18 février : Assemblée de mise en candidature (article 14.1)
23 février : Date limite pour effectuer le paiement afin de confirmer la candidature des candidats (articles 3.3 et 14.8)
Date limite pour informer les candidats si ces derniers étaient absents lors de l’assemblée de mise en candidature (article 14.10)
Nous recommandons que le Président d’élection informe les candidats absents lors de l’assemblée de mise en candidature le plus tôt possible après cette dite assemblée afin de permettre aux candidats d’effectuer le paiement conformément aux articles 3.3 et 14.8.
24 février : Nouvelle assemblée de mise en candidature si le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à combler (article 14.12)
Possibilité que les candidats soient élus par acclamation si le nombre de candidatures est égal au nombre de postes à combler (article 14.11)
28 février : Publication de l’avis d’élection (article 15.1)
Affichage de la liste électorale (article 15.2)
Publication de la liste des candidats (article 15.5)
18 mars : Envoie des documents nécessaires au vote postal (article 16.10)
28 mars : Vote par anticipation (article 16.1)
1er avril : Date limite pour demander la révision de la liste électorale (article 15.3)
4 avril : Élection générale (article 5.1)
Comptage des votes (article 17.14)
Déclaration publique de l’élection des six (6) premiers candidats au poste de Conseillers (article 17.17)
5 au 9 avril : Scrutin itinérant si second tour (article 17.23)
11 avril : Second tour
Comptage des votes (article 17.14)
14 avril : Date limite pour assermenter le nouveau Conseil s’il n’y a pas de deuxième tour (article 6.1)
19 avril : Date limite pour avis de contestation s’il n’y a pas de deuxième tour (article 19.2)
21 avril : Date limite pour assermenter le nouveau Conseil s’il y a un deuxième tour (article 6.1)
26 avril : Date limite pour avis de contestation si second tour (article 19.2)
30 mai : Destruction des bulletins de votes si élection au 1er tour (article 17.28)
6 juin : Destruction des bulletins de votes si second tour (article 17.28)
